Conditions d’utilisation des site web d’UNDO
1. Informations générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées ” Conditions d’utilisation “) s’appliquent à l’utilisation de toutes les parties des sites web (y compris les sites mobiles et les pages de médias sociaux) créés et/ou exploités par UNDO srl, Chaussée de La Hulpe 177, Boîte 11, B-1170 Bruxelles (ci-après dénommés les ” Sites “).
Un utilisateur est une personne qui obtient l’accès aux sites (ci-après dénommée “Utilisateur”). En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les Conditions d’utilisation qui s’y appliquent et s’engage à les respecter. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, il doit s’abstenir de faire quelque usage que ce soit des Sites.
En cas de violation des Conditions d’utilisation, UNDO se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice du droit d’UNDO ou de tout tiers de demander réparation de tous les dommages directs et indirects subis du fait de la violation.
UNDO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Une consultation régulière des présentes Conditions d’utilisation est donc recommandée, afin de prendre connaissance de leur dernière version.
2. Utilisation des Sites
L’utilisation des Sites est en principe gratuite.
Pour pouvoir utiliser certains Sites, l’Utilisateur doit s’inscrire, fournir certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe. Si l’Utilisateur n’y consent pas, il ne pourra pas utiliser les parties concernées des Sites.
Si l’utilisation de certains Sites est payante, l’Utilisateur en sera averti à l’avance et sera informé des conditions, des prix et du mode de paiement applicables.
UNDO accorde à l’Utilisateur des Sites une licence non exclusive, non transférable et d’une durée indéterminée pour télécharger le contenu des Sites dans le seul but de reproduire ce contenu sur un ordinateur. Toutefois, UNDO peut révoquer cette licence à tout moment, sans qu’il lui soit nécessaire d’en donner la raison. L’Utilisateur peut imprimer une copie du contenu des Sites, à condition que ce soit pour son propre usage et que le contenu ne soit pas modifié de quelque manière que ce soit.
Les Sites ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et privées par les Clients particuliers, et à des fins internes par les Clients professionnels. En conséquence, toute utilisation commerciale des Sites est strictement interdite.
Les Utilisateurs ne peuvent accomplir aucun acte susceptible de détruire les Sites ou de perturber leur bon fonctionnement. En cas d’utilisation abusive ou inappropriée, UNDO se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler l’accès de l’Utilisateur aux Sites, sans préavis ni avertissement officiel.
3. Droits d’auteur et droits du producteur de la base de données
Toutes les marques, droits d’auteur, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété qui s’appliquent aux Sites restent, à tout moment, la propriété d’UNDO. Les Sites constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d’auteur et des bases de données sur lesquelles UNDO détient les droits d’auteur et les droits des producteurs. Les textes, mises en page, illustrations, photographies, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur. La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, le réarrangement, la publication, la location ou tout autre type d’utilisation de l’intégralité ou d’une partie des Sites, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit – électronique, mécanique ou autre – est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’ UNDO. Le contenu des bases de données est protégé par le droit sui generis qui autorise le producteur à interdire toute récupération et/ou réutilisation de l’intégralité ou d’une partie de ce contenu. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des poursuites pénales ou civiles.
4. Marques et noms commerciaux
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur les Sites (notamment le logo et le nom UNDO) sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ces signes ou de signes similaires est strictement interdit sans le consentement préalable et écrit d’ UNDO.
5. Responsabilité civile
UNDO mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf actes délibérés et/ou dispositions légales impératives, UNDO ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel, etc.) résultant : (1) du contenu des Sites. UNDO ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de l’information contenue sur les Sites. L’information contenue sur les Sites, y compris l’information concernant les produits et services offerts à la vente, peut être modifiée sans préavis.
UNDO apporte le plus grand soin à la création, la mise à jour et la maintenance des Sites. Toutefois, si l’Utilisateur constate que les Sites contiennent des informations inexactes ou obsoletes, un contenu préjudiciable ou illégal, ou s’il estime qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il doit le signaler immédiatement en contactant le service clientèle d’UNDO, Téléphone +32 490 46 19 99 / email : info@undo.be et fournir les détails suivants :
- Nom, prénom et adresse électronique;
- Une description de l’emplacement exact du contenu litigieux (quelle image, quelle phrase, etc.);
- La raison pour laquelle, selon lui, ce contenu doit être modifié ou supprimé;
- Une mention signalant s’il souhaite attirer l’attention d’UNDO uniquement sur le contenu en question ou s’il souhaite qu’UNDO considère son message comme une plainte par laquelle il dénonce un préjudice personnel;
(2) de l’utilisation faite des Sites;
(3) de la sécurité des sites. Ceci s’applique, entre autres, mais de manière non limitative, aux éventuels virus, erreurs et fraudes informatiques;
(4) de l’accessibilité/disponibilité des Sites. UNDO ne garantit pas que toutes les fonctions des Sites seront toujours, par tous les moyens techniques, disponibles sans défauts ou interruptions ou que les défauts ou interruptions seront réparés immédiatement. En outre, UNDO peut refuser ou interrompre l’accès aux Sites à tout moment et sans préavis.
UNDO ne peut en aucun cas être tenue responsable des services et/ou produits, ou de leur facturation, si ceux-ci sont offerts par des tiers et sont accessibles via les Sites, même si UNDO reçoit un paiement à cet effet ou si UNDO s’occupe de la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.
Dans tous les cas où la responsabilité d’UNDO est engagée, sa responsabilité sera limitée à 100 € (cent euros).
Les limitations et/ou exclusions de responsabilité d’UNDO susmentionnées s’appliquent dans la mesure où elles sont valables en vertu du droit applicable.
6. Confidentialité – Cookies
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’UNDO ici et la politique en matière de cookies ici.
7. Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent partager du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photographique, etc.) à certains endroits des Sites (ci-après dénommé ” Contributions “). Les Utilisateurs accordent à UNDO l’autorisation expresse de reproduire ces Contributions sur les Sites et donc de les partager avec le public via Internet, dans le monde entier et sans limitation dans le temps, sans pouvoir prétendre à une quelconque rémunération financière ou autre en contrepartie.
Les Utilisateurs sont entièrement et uniquement responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites. Les Utilisateurs garantissent qu’ils possèdent tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication sur les Sites tels que décrits ci-dessus. Les Utilisateurs prémunissent UNDO contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute entité de contrôle relative à leurs Contributions.
UNDO ne procède à aucun contrôle préalable des Contributions. Toutefois, dans le cas de Contributions illicites ou dont on peut raisonnablement penser qu’elles constituent une atteinte aux droits de tiers, UNDO se réserve le droit de ne pas les diffuser ou de les retirer de ses Sites, sans en avertir préalablement l’Utilisateur qui a soumis le contenu.
8. Les contributions illégales, nuisibles, inappropriées des Utilisateurs et la procédure de notification et de retrait
Pour cela, veuillez consulter ici les conditions d’utilisation d’un accès Internet via le réseau UNDO.
9. Hyperliens
Si les Sites contiennent des hyperliens (directement ou par l’intermédiaire de moteurs de recherche) vers des sites Internet qui ne lui appartiennent pas, UNDO ne peut être tenue responsable ni de ces liens ni du contenu ou de l’existence de ces autres sites. La présence de tels liens ne signifie en aucun cas qu’UNDO les approuve ou qu’il existe des liens avec leurs propriétaires.
Il est interdit d’insérer sur les Sites des hyperliens qui mènent à un autre site, sans l’autorisation écrite préalable d’UNDO.
10. Nullité d’une disposition
La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité des Conditions dans leur intégralité. La disposition, entièrement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, sera réputée non écrite, toutes les autres dispositions restant pleinement applicables. La disposition déclarée nulle sera alors remplacée par une autre disposition ayant le même effet.
11. Renonciation aux droits
Si vous déposez une plainte auprès du Bureau du Médiateur des télécommunications, nous pouvons être amenés à divulguer vos données audit Médiateur pour le traitement de votre plainte.
12. Droit applicable
Le droit belge s’applique aux Sites. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître des litiges découlant de l’utilisation des Sites.
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Version: Avril 2023